Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Informations légales
Le site LS Baits France est exploité par la micro-entreprise Ls Baits, immatriculé sous le numéro SIRET : 93471839600013 et dont le siège social est situé au 20 bis rue d'Alsace, Cosnes-et-Romain, 54400 France.
Adresse e-mail : lsbaitsfrance@gmail.com.
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2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par LS Baits France.
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3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Toutefois, des variations mineures peuvent exister, notamment en raison de la fabrication artisanale.
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4. Prix
Les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC).
Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix et seront ajoutés au moment de la validation de la commande.
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5. Commandes
La commande est confirmée une fois le paiement effectué.
LS Baits France se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le client ou de problème de stock.
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6. Paiement
Les paiements sont effectués via des solutions sécurisées (CB, PayPal, etc.).
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7. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de l’achat.
LS Baits France n’est pas responsable des erreurs d’adresse ou des retards dus aux transporteurs.
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8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne :
Vous disposez de 14 jours après réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à lsbaitsfrance@gmail.com.
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9. Politique de retour et remboursements
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, et dans leur emballage d’origine, avec une preuve d’achat.
Les retours sans demande préalable ne seront pas acceptés.
En cas d’acceptation, le remboursement sera effectué sous 10 jours ouvrables après réception et inspection du produit retourné.
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10. Responsabilité
LS Baits France ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits, y compris, mais sans s’y limiter, les pertes financières ou les interruptions d’activité.
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11. Données personnelles
Les données collectées sur le site sont utilisées exclusivement pour traiter les commandes. Elles ne sont ni vendues, ni partagées avec des tiers.
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12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action en justice. À défaut, les tribunaux français seront compétents.